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Les "mises en scène" juridiques de la décentralisation

Sur la question du territoire en droit public français

N° de réf. 9782275033617

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Résumé
Les neuf chapitres de ce livre procèdent d'une même démarche. Ils font du droit - des textes, des jurisprudences et des commentaires qu'en donne la doctrine - un principe de lecture de la décentralisation. Pourquoi porter pareille attention à la juridicité du/des territoire(s) ? S'il veut changer son rapport au « local » l'État n'a guère le choix. Il lui faut procéder à un énorme travail de « formalisation ». C'est pourquoi les politiques de décentralisation sont indissociables d'opérations de mises en scène juridiques qui participent pleinement de l'institutionnalisation du « local ». Quant au droit ainsi sollicité, il fonctionne à la manière d'un grand récit dans lequel l'État se représente et se raconte.
On s'en doute, il ne suffit pas de se mettre à l'écoute du discours juridique sur le « local » pour accéder aussitôt à la réalité des rapports sociaux que porte la décentralisation. Serait-ce une bonne raison pour ramener le droit à un simple décor ? Loin d'être réductible à une toile de fond qui servirait de faire-valoir aux jeux des acteurs, le droit est un matériau actif : tout à la fois mémoire contraignante et distributeur de ressources. Qu'il y ait dans les pratiques territoriales une part, parfois décisive, d'improvisation que le droit est impuissant à saisir n'y change rien. Par-delà les limites inhérentes à toute appréhension juridique du/des territoire(s), force est de voir dans l'usage et l'interprétation des textes et des jurisprudences l'expression d'une authentique entreprise politique.
Si le présent ouvrage fait voir les territoires comme autant d'espaces juridiquement soutenus et informés, il invite aussi à l'inversion de cette lecture. Qu'après bientôt trente ans de décentralisation le droit soit parvenu à imprimer ses marques au(x) territoire(s) n'est guère contestable. Reste qu'à force de « travailler » le(s) territoire(s) le droit finit par en porter les traces :à la juridicisation du/des territoire(s) répond une certaine territorialisation du droit.

Après avoir enseigné le droit administratif et la science administrative aux IEP de Grenoble (1986-1990) et de Rennes (1991 -1999), Jacques CAILLOSSE est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) depuis 2000.
Membre du CERSA, ses travaux portent sur le droit et les sciences de l'action publique,la théorie générale du droit et les politiques de décentralisation. Il a notamment publié
Introduire au droit (1998), La modernisation administrative et le droit (en collaboration, 2000) et La constitution imaginaire de l'administration (2008).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03361-7
Titre Les "mises en scène" juridiques de la décentralisation
Sous-titre Sur la question du territoire en droit public français
Date de parution 03/2009
Nombre de pages 250
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Caillosse
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Droit et société
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier
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