Retour à la liste

Les missions d'établissement des faits des Nations Unies

sur les violations graves du droit international humanitaire ou massives des droits de l'homme

N° de réf. 9782370321473

  • 1re édition
  • Tome 152
  • Editeur : Institut Universitaire Varenne
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-37032-147-3
  • 654 pages - Parution : 12/2017

En stock, expédié sous 24 heures

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
45,00 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l'homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension des faits et de la situation est souvent nécessaire afin que l'Organisation des Nations Unies (ONU) puisse répondre de manière appropriée. À cette fin, les organes de l'ONU peuvent créer des missions d'établissement des faits.
Le recours à ces missions, parfois appelées commissions d'enquête, n'a cessé de croître ces vingt dernières années, en particulier lorsque des violations du DIDH et du DIH, pouvant constituer des crimes internationaux, sont alléguées. À cet égard, la justice transitionnelle et la responsabilité de protéger ont ouvert de nouvelles perspectives pour l'établissement des faits. Ceci explique que les objectifs et les fonctions des missions d'établissement des faits se sont diversifiés. Cependant, les Etats et une partie de la doctrine remettent en cause le caractère ad hoc du mode de création de ces missions, de leur mandat, et de leurs méthodes de travail. Nous étudierons cette tension entre uniformité et diversité afin de proposer des solutions adaptées permettant de remédier aux problèmes dénoncés par la doctrine et de maximiser l'impact de ces missions sur la réponse des parties prenantes notamment l'État concerné et l'ONU.

Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas.
Membre fondateur et directeur des programmes au South Asian Centre for Legal Studies, Colombo Sri Lanka.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-147-3
Titre Les missions d'établissement des faits des Nations Unies
Sous-titre sur les violations graves du droit international humanitaire ou massives des droits de l'homme
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 654
Numéro de tome 152
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Lassee
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...