Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice

Les modes alternatifs de règlement des litiges constituent aujourd'hui un ensemble de dispositifs et de pratiques qui, tout à la fois, se distinguent des procédures judiciaires classiques et les complètent.

À partir de travaux réalisés pour la Mission et d'une journée d'étude qui avait permis des échanges entre chercheurs, universitaires et praticiens, le présent ouvrage - inédit par sa conception - vise à rendre compte de la diversité des « voies nouvelles d'une autre justice ».

L'approche se veut résolument pluridisciplinaire, à partir d'un large éventail de litiges (voisinage, famille, logement, consommation, travail...) et en retenant les formes les plus variées de la justice alternative (conciliation, médiation, procédures alternatives aux poursuites pénales...) en oeuvre dans les domaines tant judiciaire qu'administratif.

Les différentes contributions ainsi réunies visent à éclairer le débat sur le devenir des modes alternatifs de règlement des litiges dans l'économie des systèmes judiciaires qu'ils soient traditionnels ou alternatifs, dans un cadre national ou européen.

La Mission de recherche « Droit et Justice » a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en oeuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (voir site internet du GIP).

Avant-propos de Pierre Catala et Georges Flécheux.