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Les modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunt - Albert Salgueiro

Les modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunt

N° de réf. 9782916606002

  • Editeur : Institut Universitaire Varenne
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-916606-00-2
  • 654 pages - Parution : 12/2006

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Résumé
Le contrat de prêt est fondamentalement marqué par la confiance. Cependant, celle-ci ne peut se confondre avec de la crédulité. Le prêteur est donc celui qui, avant d'accorder un crédit, recherche si le demandeur de crédit, entreprise ou particulier, pourra et voudra rembourser ce crédit. En d'autres termes, le banquier va rechercher s'il est digne de confiance, s'il est digne de crédit. Bien évidemment, au cours du temps le banquier a su développer des techniques aptes à évaluer cette dignité. Reste qu'aujourd'hui nous sommes loin du temps où il faisait appel aux sens pour accorder un crédit. Cela était sans doute possible dans un temps où les demandeurs de crédit étaient peu nombreux, cela ne l'est plus aujourd'hui avec une distribution du crédit en masse.
Face à ce phénomène, et afin d'assurer la rapidité des transactions et la sécurité du crédit, le banquier a donc développé des techniques d'évaluation de la dignité basées sur l'usage de l'outil informatique. C'est l'apparition des techniques de crédit-scoring, des systèmes experts… dont la fonction est de fournir, sous forme de note, les clés de la décision. Cependant, l'usage de ces méthodes, et de l'ordinateur qui permet leur mise en oeuvre, n'est pas neutre juridiquement, ni pour le demandeur de crédit ni pour le banquier. En effet, la construction de ces techniques nécessite une masse d'informations importantes et par voie de conséquence la constitution de fichiers informatiques très dangereux au regard du respect de la vie privée et des libertés fondamentales des personnes. Au surplus, l'usage de l'outil informatique amène une part d'automatisation des décisions de crédit qui peut conduire à un phénomène d'exclusion d'une partie de la population : celle qui n'entre pas dans les standards fixés dans l'ordinateur.

Mais ces techniques sont également dangereuses pour le banquier, car s'il est vrai que ce dernier a élaboré ces systèmes pour sa propre information, c'est-à-dire afin qu'ils l'aident
à prendre la décision de refus ou d'octroi, le risque demeure que le demandeur de crédit
réclame la communication de sa note et l'oppose à son tour au banquier afin d'invoquer un droit au crédit, avec tout ce que cela peut engendrer au regard du principe que le banquier
est libre de contracter.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916606-00-2
Titre Les modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunt
Date de parution 12/2006
Nombre de pages 654
Numéro de série 1
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Albert Salgueiro
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
ISBN10 2-916606-00-9
Format Papier
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