Les mots-clés du droit des affaires (mini format)

Le droit des affaires régit les transactions qui sont à l'origine de la production, de la circulation et de la distribution des richesses. Il n'est donc plus que le droit des commerçants et des industriels. Les mêmes règles, au besoin adaptées, sont désormais applicables même à ceux qui exercent des activités civiles, tels les agriculteurs, les artisans et les professionnels libéraux ; plus encore, les activités non lucratives, telles celles des associations, peuvent y être soumises. Le droit des affaires puise ses racines dans le code de commerce. Mais il est l'utilisateur majeur du code civil dans toutes ses dispositions relatives aux contrats et aux obligations. Il se déploie donc sous le principe de la liberté contractuelle dans les limites de l'ordre public. Barthélemy Mercadal, professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers, est vice-président et secrétaire général de l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF).