Les mots de la Constitution européenne

La passion des mots du droit a récemment saisi la population française, consultée le 29 mai 2005 sur l'opportunité de ratifier le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. La campagne référendaire a révélé nombre d'exégètes, au discours souvent simplificateur, voire démagogique. Le présent ouvrage collectif, issu de journées d'études organisées par le Centre de recherche universitaire sur la construction européenne (CRUCE) avant que ne s'échauffe le débat national, permet une lecture systémique des nouveautés lexicales du traité européen. Il cherche à analyser et évaluer la portée d'un vocabulaire inusité, dans un document qui visait à simplifier les traités antérieurs tout en affichant une ambition constitutionnelle.

« Économie sociale de marché hautement compétitive », « gouvernance », « Ministre », « lois » et « règlements », « catégories de compétences », « territoire », « personnalité juridique de l'Union », « retrait », « fonctions essentielles de l'État » : voici les termes et expressions qui font l'objet d'un commentaire, accompagné d'une réflexion sur le pouvoir des mots, le flou des notions, les versions linguistiques de la Constitution, et le sens du préambule. L'ouvrage rassemble les contributions de politistes et de juristes, spécialistes de droit communautaire, de droit public et de droit international : Jacqueline Flauss-Diem, Habib Ghérari, Rémy Hernu, Julien Jorda, Laurence Jourdain, Philippe Maddalon, Rafaëlle Maison, Valérie Michel, Pierre-Yves Monjal, Jean-Denis Mouton, Eleftheria Neframi, Gérard Soulier et Jean-François Vasseur. Il contient en fin de volume, comme un témoignage du temps, des textes dus à Gérard Soulier et suscités par la violence de la campagne précédent le vote français.

Si l'avenir du traité constitutionnel est incertain, sa valeur historique, le débat et la pratique juridique qu'il a déjà engendrés, son éventuelle résurrection sous une forme plus courte, continuent de justifier la réflexion ici conduite. Parce qu'il privilégie l'analyse du vocabulaire du pouvoir et du droit, l'ouvrage s'adresse à tous ceux que la construction politique de l'Europe intéresse ; parce qu'il fait le point sur des aspects de droit institutionnel, sur les caractères de la normativité européenne, sur l'inscription de l'Union dans le droit international, il retiendra l'attention des étudiants en droit, des praticiens et des chercheurs.