Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine. La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle.

La journée d'études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d'adoption, presentee parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d'analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux.
Contributeurs : Jean-Pierre Bel, Julie Benetti, Géraldine Chavrier, Bernard Dollez, Jean-Baptiste Duclercq, Bertrand Faure, Marine Fleury, Jean-Jacques Hyest, Laetitia Janicot, Landry Kouomou Simo, Agnès Roblot-Troizier, Dominique Rousseau, Jean-Pierre Sueur, Michel Verpeaux.