Les mutations de la norme

Le renouvellement des sources du droit

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33,00 €
  • : Economica
  • : Etudes juridiques
  • : 09/2000
  • : 978-2-7178-6066-5
310 pages
Résumé

Résumé

Les travaux de l'association Capitant relatifs au concept de « Droit souple », tout comme les recherches menées sous la direction du Professeur Thibierge relatifs à la « Force normative » ont soulevé la question de la valeur des normes d'un nouveau genre. Ces travaux, en ce qu'ils soulignent de façon singulière les mutations de la norme, sont à l'origine d'une réflexion plus globale à l'égard d'un phénomène de renouvellement des sources du droit. Réflexion qu'il est proposé de mener au cours de ces journées.

Les sources du droit ne semblent en effet plus pouvoir être présentées selon une dichotomie traditionnelle opposant les sources formelles aux sources informelles. De nouveaux textes, de nouvelles règles doivent désormais être pris en compte. La norme, au sens classique du terme, est tantôt nourrie par ces nouvelles sources tantôt concurrencée par elles.

Dès lors, au-delà de la force contraignante de ces nouvelles sources du droit, il convient de s'interroger également sur leur élaboration, leurs auteurs, leur rayonnement notamment international, sur leur conciliation avec les normes internationales et nationales existantes. Ce n'est qu'en analysant l'ensemble de ces éléments que l'on parviendra à cerner le phénomène de mutation de la norme en général, qui s'épanouit aujourd'hui dans toutes les branches du droit, aussi diverses et éloignées que le droit financier, le droit de la concurrence, le droit de l'environnement, le droit des biens ou encore le droit des contrats.

Tristan Azzi, Professeur à l'université Paris Descartes (Paris V) - Martine Behar-Touchais, Professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V), Directrice du Centre de Droit des affaires et de gestion (CEDAG), Directrice du pôle Contrats, consommation, commerce électronique du réseau européen d'experts Trans Europe Experts (TEE), Ancien membre du collège du Conseil de la concurrence - Alexandra Bensamoun, Maître de conférences HDR, Cerdi (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel), Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet - Catherine Brouard-Gallet, Direction des Affaires civiles et du Sceau - Marie-Laure Cicile-Delfosse, Professeur à l'Université Rennes 1 - CDA-PR - Alexis Constantin, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Rennes I (CDA-PR), Of-Counsel Scotto & associés - Cristina Corgas-Bernard, Maître de conférences, HDR, Faculté de droit de Rennes I - Pierre Crocq, Professeur à l'Université Paris 2 - Isabelle Deschamps, Avocate, Barreau du Québec (2005) - Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur à l'Université Paris 2 - Nicole Galeazzi, Section française de traduction, Office des Nations Unies à Vienne - Florent Garnier, Clermont Université, Université d'Auvergne, EA 4232, Centre Michel de L'Hospital - Dominique Legeais, Professeur Université Paris Descartes, CEDAG - Roderick A. Macdonald, Titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit constitutionnel et en droit public, Faculté de droit, Université McGill, Président de la Société royale du Canada (2009-2011), Membre de la délégation canadienne auprès de la CNUDCI, Groupe de travail VI (Sûretés) (2002- ) - Nathalie Martial-Braz, Professeur à l'Université de Franche-Comté, CEDAG - Jean-François Riffard, Maître de Conférences des Universités, HDR - Faculté de Droit, Université d'Auvergne - Clermont Ferrand I, Délégué Français auprès de la CNUDCI(Groupe VI) - Jean Stoufflet, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite - François Terré, Professeur à l'Université Paris 2, Membre de l'Institut - François Guy Trébulle, Professeur à l'Université Paris Descartes, CEDAG - Pôle Droit du Développement Durable - Célia Zolynski, Professeur à l'Université de Rennes I (CDA-PR).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-6066-5
EAN 9782717860665
Titre Les mutations de la norme
Sous-titre Le renouvellement des sources du droit
Date de parution 09/2000
Nombre de pages 310
Numéro de série 43
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz, Jean-François Riffard
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Etudes juridiques
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Sources du droit
Format Papier
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