Les mutations du droit de la circulation routière

DROIT BELGE

Le droit de la circulation routière est confronté à de nouveaux défis liés, en premier lieu, à l’évolution de la technique.
Les nouvelles technologies permettent d’automatiser et d’augmenter la fréquence des contrôles, notamment en matière d’excès de vitesse.
De plus, des infractions qui, jusqu’il y a peu, n’étaient constatées que de visu, peuvent désormais être détectées au moyen d’appareils automatiques performants.
Ces deux évolutions provoquent une augmentation du volume des constats d’infractions tandis que les moyens humains de la police et de la justice restent, malgré les efforts consentis ces dernières années, relativement modestes.
Plus que jamais, le droit doit encadrer l’usage des technologies utilisées aux ¿ns de constater les infractions de la route.
Il doit aussi garantir un traitement individualisé et rigoureux des dossiers répressifs.
Afin de répondre à ces exigences, le législateur fédéral a adopté deux réformes importantes : l’ordre de paiement et le parquet de la sécurité routière.
Le présent ouvrage examine également l’émergence du nouveau droit régional de la sécurité routière, ainsi que la manière dont celui-ci peut s’accorder avec la législation fédérale.
Il fait aussi le point sur les évolutions récentes de la jurisprudence.

Gilles Dupuis, avocat général près la cour d’appel de Mons

Sous la coordination de Ignacio de la Serna conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain