Les normes nouvelles de la décision médicale

La décision médicale a longtemps été animée par l'arbitrage entre science et conscience du médecin. À présent, le médecin doit prendre en compte un environnement normatif très important, non pas constitué uniquement par les règles positives, légales ou réglementaires, mais également par des notions plus flexibles, souvent subjectives et évolutives au premier rang desquelles se trouve celle du standard juridique. Ainsi, le médecin doit-il à chaque instant se référer au modèle d'un médecin idéal qui, notamment, applique le standard des « données acquises de la science ». Celui-ci est une notion dont le contenu n'a jamais été précisé, ni par la jurisprudence qui s'y réfère pourtant inlassablement, ni par les trop rares écrits de la doctrine juridique. Cette étude se propose d'en cerner le contenu.
Plus généralement, la décision médicale s'inscrit dans une évolution profonde de l'environnement social, économique et scientifique. Ce travail retrace cette évolution au cours des dernières décennies en mettant l'accent sur l'influence des facteurs économiques, des progrès scientifiques, sur les règles de bioéthique et sur le changement radical de la relation médecin-patient.
Qui plus est, entre le médecin et le malade, divers éléments s'interposent maintenant. Si les deux acteurs initiaux se retrouvent finalement face à face, d'autres partenaires vont fortement influer sur leurs rapports respectifs. Il appartiendra cependant au praticien de prendre seul la décision qui engage sa responsabilité. Mais cette décision l'engage également, par de multiples liens, envers les autres éléments du système. Il demeure « libre » de décider, mais ses choix doivent s'inscrire dans une épure normative. Depuis 2002, le résultat de cette décision n'est plus qu'une proposition de soins présentée au patient qui seul, mais après une parfaite information et en collaboration avec le professionnel, prendra in fine les résolutions qu'il jugera utile pour sa santé. Ainsi est institutionnalisé un régime de codécision qui vise à rem-placer la relation paternaliste si décriée.

Ouvrage mis à jour en août 2005.

Préface de Annie Lamboley.
Jean-Claude Dosdat est docteur en médecine et a exercé la chirurgie orthopédique pendant plus de 20 ans. Il est docteur en droit et avocat au barreau de Versailles.