Les notions-cadres dans la loi

‘’État d’urgence’’, ‘’Intérêt personnel /Intérêt commun‘’, ‘’Intérêt supérieur de l’enfant’’, ‘’Situation sanitaire /Risque sanitaire’’, ‘’État d‘urgence sanitaire /Bonnes pratiques’’ : Il s’agit là de notions-cadres très présentes dans la loi. Ce livre s’attache en particulier à analyser la place qu’elles y occupent.

La notion-cadre s’avère être un facteur d’économie législative. Par son caractère synthétique, elle dispense le législateur de détailler :
- un catalogue de faits
- une multiplicité de cas
- une kyrielle de situations
- une série de prescriptions.

C’est dire l’intérêt de les connaître et de les employer, notamment dans :
- la recherche et l’emploi du mot (légalement et/ou juridiquement) juste
- la bonne compréhension et l’utilisation du style législatif et/ou réglementaire
- plus généralement, la maîtrise du langage juridique.

Les exemples de notions-cadres sont puisés dans les codes civil, de commerce, de la consommation, de l’environnement, et de la santé publique principalement, et sont présentés ici par ordre alphabétique dans la ou les dispositions légales qui les portent.

Dans la lignée de ses précédents ouvrages qui s’attachaient à étudier successivement la place du verbe-clé puis de l’adverbe dans la loi, l’auteur livre ici une analyse de l’emploi de la notion-cadre dans le texte de loi.
Un ouvrage utile à l’étudiant en droit – du lycée au doctorat – qui s’initie au style légal, ainsi qu’au praticien, et plus généralement à toute personne désireuse de visiter l’univers passionnant de la lettre et de l’esprit de la loi.

Serge Balian est docteur en droit, diplômé de l’Université de Paris II. Il a exercé la profession d’avocat au Barreau de Paris (1978-1998). Il se consacre à présent à un travail de recherche portant plus particulièrement sur la terminologie juridique.