Les notions de contrat d'assurance

Préface Vincent Heuzé

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  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Droit des assurances
  • : 20/01/2021
  • : 978-2-7314-1190-4
309 pages
Résumé

Résumé

Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme La mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que Les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont apporté de définitions convaincantes : s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime. Les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations.

Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s'interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d'identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées, elle propose deux techniques complémentaires de qualification : La notion conceptuelle de contrat d'assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d'identifier les situations dans Lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d'appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats en raison de choix politiques et économiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1190-4
EAN 9782731411904
Titre Les notions de contrat d'assurance
Sous-titre Préface Vincent Heuzé
Date de parution 20/01/2021
Nombre de pages 309
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eloïse Haddad Mimoun
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Droit des assurances
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

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