Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité

Résumé

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-00440-2
EAN	9782275004402
Titre	Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité
Date de parution	01/04/1994
Nombre de pages	96
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Pierre Serrand
Editeur / Collection / Sous-collection	Éditions Panthéon-Assas
Thème	Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10	2-275-00440-8
Format	Papier

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