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Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité. (Coll. Droit) - Pierre Serrand

Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité. (Coll. Droit)

N° de réf. 9782275004402

  • Editeur : Panthéon-Assas Paris II
  • ISBN : 978-2-275-00440-2
  • 96 pages - Parution : 01/1994

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00440-2
Titre Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité. (Coll. Droit)
Date de parution 01/1994
Nombre de pages 96
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Serrand
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II /
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-275-00440-8
Format Papier
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