Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité. (Coll. Droit)

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18,55 €
  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : 01/1994
  • : 978-2-275-00440-2
96 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00440-2
EAN 9782275004402
Titre Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité. (Coll. Droit)
Date de parution 01/1994
Nombre de pages 96
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Serrand
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas /
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-275-00440-8
Format Papier
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