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Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 N°33 -  Conseil constitutionnel

Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 N°33

Le Conseil constitutionnel et l'impôt

N° de réf. 9782247115389

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39,00 €
Résumé
1. Dossier : le Conseil constitutionnel et l'impôt

. Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt
. Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale ?
. Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances
. Sanctions fiscales et Constitution
. Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification
. QPC fiscale et effets de la décision dans le temps


2. Les délibérations du Conseil constitutionnel - année 1985
3. Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2011
4. Bilan statistique

LE DROIT CONSTITUTIONNEL
1. Études
. Le Conseil constitutionnel et la justice pénale des mineurs
. Prix de thèse : « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique »
. Règlement du prix de thèse 2012
2. Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3. Droit comparé
La Cour suprême des États-Unis d'Amérique
4. Revue doctrinale, avril-juin 2011
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11538-9
Titre Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 N°33
Sous-titre Le Conseil constitutionnel et l'impôt
Date de parution 11/2011
Nombre de pages 278
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Format Papier
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