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Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 N°35 -  Conseil constitutionnel

Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 N°35

Dossier : la Constitution et l'outre-mer

N° de réf. 9782247118038

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Résumé
Le conseil constitutionnel :

1 / Dossier : la Constitution et l'outre-mer
L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République
Les collectivités territoriales régies par l'article 73
Les collectivités territoriales régies par l'article 74
Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
Le principe d'égalité en outre-mer
L'outre-mer, l'unité et l'indivisibilité de la République

2 / Décisions du Conseil constitutionnel, octobre-décembre 2011

3 / Bilan statistique

Le Droit constitutionnel :

1 / Études

Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté
L'entreprise, les règles de concurrence et les droits fondamentaux : quelle articulation ?

2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire

3 / Droit comparé
La Cour suprême d'Israël

4 / Revue doctrinale, octobre-décembre 2011
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11803-8
Titre Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 N°35
Sous-titre Dossier : la Constitution et l'outre-mer
Date de parution 04/2012
Nombre de pages 284
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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