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Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 N°36 -  Conseil constitutionnel

Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 N°36

Dossier : la liberté d'expression et de communication

N° de réf. 9782247118045

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39,00 €
Résumé
Le Conseil constitutionnel :

1 / Dossier : la liberté d'expression et de communication
. La Constitution et l'audiovisuel
. La Constitution et la liberté de la presse
. La Constitution et l'Internet
. Le Conseil constitutionnel, juge électoral et la liberté d'expression
. Les interdits et la liberté d'expression
. Publication et commentaire de la décision n°2012-647 DC sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Contributions de Guy Carcassonne, Guillaume Drago, Isabelle Falque-Pierrotin, Charles Fried, Richard Ghevontian, Gerhart Holzinger, Bertrand de Lamy, Pierre de Montalivet, Michel Verpeaux.

2 / Décisions du Conseil constitutionnel, janvier-mars 2012

3 / Bilan statistique


Le droit constitutionnel :

1 / Études
. La liberté d'expression dans les jurisprudences constitutionnelles
. Liberté d'expression, liberté de pensée, libertés hors du droit ? Deux décisions controversées de la Cour suprême des Etats-Unis

2 /Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire

3 / Droit comparé
La Cour constitutionnelle autrichienne

4 / Revue doctrinale, janvier-mars 2012
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11804-5
Titre Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 N°36
Sous-titre Dossier : la liberté d'expression et de communication
Date de parution 07/2012
Nombre de pages 221
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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