Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 N°35
Dossier : la Constitution et l'outre-mer
- Auteur : Conseil constitutionnel
- Editeur : Dalloz
- Collection : Les Cahiers du Conseil constitutionnel
- Parution : 18/04/2012
- EAN : 9782247118038
- 284 pages
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Le conseil constitutionnel :
1 / Dossier : la Constitution et l'outre-mer
L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République
Les collectivités territoriales régies par l'article 73
Les collectivités territoriales régies par l'article 74
Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
Le principe d'égalité en outre-mer
L'outre-mer, l'unité et l'indivisibilité de la République
2 / Décisions du Conseil constitutionnel, octobre-décembre 2011
3 / Bilan statistique
Le Droit constitutionnel :
1 / Études
Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté
L'entreprise, les règles de concurrence et les droits fondamentaux : quelle articulation ?
2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3 / Droit comparé
La Cour suprême d'Israël
4 / Revue doctrinale, octobre-décembre 2011
1 / Dossier : la Constitution et l'outre-mer
L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République
Les collectivités territoriales régies par l'article 73
Les collectivités territoriales régies par l'article 74
Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
Le principe d'égalité en outre-mer
L'outre-mer, l'unité et l'indivisibilité de la République
2 / Décisions du Conseil constitutionnel, octobre-décembre 2011
3 / Bilan statistique
Le Droit constitutionnel :
1 / Études
Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté
L'entreprise, les règles de concurrence et les droits fondamentaux : quelle articulation ?
2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3 / Droit comparé
La Cour suprême d'Israël
4 / Revue doctrinale, octobre-décembre 2011
| EAN | 9782247118038 |
| ISBN | 978-2-247-11803-8 |
| Date de parution | 18/04/2012 |
| Nombres de pages | 284 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Conseil constitutionnel |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Les Cahiers du Conseil constitutionnel |
| Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |
| Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales |
