
Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 N°37
Dossier : le Conseil constitutionnel et le droit administratif
- Auteur : Conseil constitutionnel
- Editeur : Dalloz
- Collection : Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
- Parution : 31/10/2012
- EAN : 9782247118052
- 256 pages
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Le Conseil constitutionnel :
1 / Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif
- Constitution et droit administratif
- Constitution et service public
- Constitution, contrats et commande publique
- Constitution et fonction publique
- Constitution et biens publics
2 / Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2012
3 / Bilan statistique
Le Droit constitutionnel :
1 / Études
- Justice administrative et Constitution en Europe : état des lieux
- Prix de thèse du Conseil constitutionnel : Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne
- Règlement du prix de thèse 2013 du Conseil constitutionnel
- L'entreprise et les droits fondamentaux : le procès équitable
2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3 / Droit comparé
La Cour constitutionnelle de la République de Corée
4 / Revue doctrinale, avril-juin 2012
Contributions de Denys de Béchillon, Norbert Foulquier, Jacques Fourvel, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Lee Kang-Kook, Terry Olson, Laurent Richer, Frédéric Rolin, Karine Roudier, Bernard Stirn, Antony Taillefait.
1 / Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif
- Constitution et droit administratif
- Constitution et service public
- Constitution, contrats et commande publique
- Constitution et fonction publique
- Constitution et biens publics
2 / Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2012
3 / Bilan statistique
Le Droit constitutionnel :
1 / Études
- Justice administrative et Constitution en Europe : état des lieux
- Prix de thèse du Conseil constitutionnel : Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne
- Règlement du prix de thèse 2013 du Conseil constitutionnel
- L'entreprise et les droits fondamentaux : le procès équitable
2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3 / Droit comparé
La Cour constitutionnelle de la République de Corée
4 / Revue doctrinale, avril-juin 2012
Contributions de Denys de Béchillon, Norbert Foulquier, Jacques Fourvel, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Lee Kang-Kook, Terry Olson, Laurent Richer, Frédéric Rolin, Karine Roudier, Bernard Stirn, Antony Taillefait.
EAN | 9782247118052 |
ISBN | 978-2-247-11805-2 |
Date de parution | 31/10/2012 |
Nombres de pages | 256 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Conseil constitutionnel |
Editeur | Dalloz |
Collection | Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |
Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Autres ouvrages |