Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 N°37

Dossier : le Conseil constitutionnel et le droit administratif

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Le Conseil constitutionnel :

1 / Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif
- Constitution et droit administratif
- Constitution et service public
- Constitution, contrats et commande publique
- Constitution et fonction publique
- Constitution et biens publics

2 / Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2012

3 / Bilan statistique

Le Droit constitutionnel :

1 / Études
- Justice administrative et Constitution en Europe : état des lieux
- Prix de thèse du Conseil constitutionnel : Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne
- Règlement du prix de thèse 2013 du Conseil constitutionnel
- L'entreprise et les droits fondamentaux : le procès équitable

2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire

3 / Droit comparé
La Cour constitutionnelle de la République de Corée

4 / Revue doctrinale, avril-juin 2012

Contributions de Denys de Béchillon, Norbert Foulquier, Jacques Fourvel, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Lee Kang-Kook, Terry Olson, Laurent Richer, Frédéric Rolin, Karine Roudier, Bernard Stirn, Antony Taillefait.

EAN 9782247118052
ISBN 978-2-247-11805-2
Date de parution 31/10/2012
Nombres de pages 256
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur Dalloz
Collection Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
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