Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 N°38

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Résumé

1 / Dossier : le Conseil constitutionnel et le Parlement
- Le Conseil constitutionnel et le législateur
- La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque
- La procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel
- Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire
- La saisine parlementaire (au titre de l'article 61 de la Constitution)

2 / Décisions du Conseil constitutionnel, juillet-septembre 2012

3 / Bilan statistique

Le droit constitutionnel :

1 / Études
- Cours constitutionnelles et parlements - ou comment se conjuguent aujourd'hui principe de souveraineté et État de droit
- Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 1re partie)

2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire

3 / Droit comparé
La Cour constitutionnelle de Roumanie

4 / Revue doctrinale, juillet-septembre 2012

Contributions : Julie Benetti, Georges Bergougnous, Damien Chamussy, Alain Delcamp, Olivier Dord, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Jean-Éric Gicquel, Nathalie Jacquinot, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Agnès Roblot-Troizier, Augustin Zegrean.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-12450-3
Titre	Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 N°38
Sous-titre	Dossier : le Conseil constitutionnel et le Parlement
Date de parution	01/2013
Nombre de pages	290
Type d'ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire	Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Format	Papier

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