Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 N°39

Dossier : la constitution et le droit des personnes et de la famille

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350 pages
Résumé

Résumé

Le Conseil constitutionnel :

1/ Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille
. L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille
. La Constitution et le mariage : regard d'un privatiste
. Constitution et nationalité
. Le Conseil constitutionnel et l'état des personnes
. Cohérence des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en matière de droit
des personnes et de la famille

2/ Décisions du Conseil constitutionnel, octobre-décembre 2012

3/ Bilan statistique

Le droit constitutionnel :

1 / Études
. La jurisprudence des cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille
. Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 2nde partie)

2/ Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire

3/ Droit comparé
La Cour suprême de justice de la Nation du Mexique

4/ Revue doctrinale, octobre-décembre 2012

Contributions : Farid Belacel, Xavier Bioy, Laurence Burgogue-Larsen, Guy Carcassonne, François Chénedé, Pascale Deumier, Karine Foucher, Adeline Gouttenoire, Françoise Monéger, Stéphane Mouton, Pierre Murat, Thierry S. Renoux, Remy Schwartz, Juan Silva Meza, David Szymczak.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12451-0
Titre Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 N°39
Sous-titre Dossier : la constitution et le droit des personnes et de la famille
Date de parution 04/2013
Nombre de pages 350
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
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