Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 N°38
Dossier : le Conseil constitutionnel et le Parlement
- Auteur : Conseil constitutionnel
- Editeur : Dalloz
- Collection : Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
- Parution : 23/01/2013
- EAN : 9782247124503
- 290 pages
Plus qu'un exemplaire !
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
En stock, expédié sous 24 heures
1 / Dossier : le Conseil constitutionnel et le Parlement
- Le Conseil constitutionnel et le législateur
- La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque
- La procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel
- Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire
- La saisine parlementaire (au titre de l'article 61 de la Constitution)
2 / Décisions du Conseil constitutionnel, juillet-septembre 2012
3 / Bilan statistique
Le droit constitutionnel :
1 / Études
- Cours constitutionnelles et parlements - ou comment se conjuguent aujourd'hui principe de souveraineté et État de droit
- Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 1re partie)
2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3 / Droit comparé
La Cour constitutionnelle de Roumanie
4 / Revue doctrinale, juillet-septembre 2012
Contributions : Julie Benetti, Georges Bergougnous, Damien Chamussy, Alain Delcamp, Olivier Dord, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Jean-Éric Gicquel, Nathalie Jacquinot, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Agnès Roblot-Troizier, Augustin Zegrean.
- Le Conseil constitutionnel et le législateur
- La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque
- La procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel
- Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire
- La saisine parlementaire (au titre de l'article 61 de la Constitution)
2 / Décisions du Conseil constitutionnel, juillet-septembre 2012
3 / Bilan statistique
Le droit constitutionnel :
1 / Études
- Cours constitutionnelles et parlements - ou comment se conjuguent aujourd'hui principe de souveraineté et État de droit
- Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 1re partie)
2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3 / Droit comparé
La Cour constitutionnelle de Roumanie
4 / Revue doctrinale, juillet-septembre 2012
Contributions : Julie Benetti, Georges Bergougnous, Damien Chamussy, Alain Delcamp, Olivier Dord, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Jean-Éric Gicquel, Nathalie Jacquinot, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Agnès Roblot-Troizier, Augustin Zegrean.
| EAN | 9782247124503 |
| ISBN | 978-2-247-12450-3 |
| Date de parution | 23/01/2013 |
| Nombres de pages | 290 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Conseil constitutionnel |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel |
| Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |
| Thème secondaire | Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire |
