Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 N°39
Dossier : la constitution et le droit des personnes et de la famille
- Auteur : Conseil constitutionnel
- Editeur : Dalloz
- Collection : Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
- Parution : 10/04/2013
- EAN : 9782247124510
- 350 pages
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Le Conseil constitutionnel :
1/ Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille
. L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille
. La Constitution et le mariage : regard d'un privatiste
. Constitution et nationalité
. Le Conseil constitutionnel et l'état des personnes
. Cohérence des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en matière de droit
des personnes et de la famille
2/ Décisions du Conseil constitutionnel, octobre-décembre 2012
3/ Bilan statistique
Le droit constitutionnel :
1 / Études
. La jurisprudence des cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille
. Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 2nde partie)
2/ Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3/ Droit comparé
La Cour suprême de justice de la Nation du Mexique
4/ Revue doctrinale, octobre-décembre 2012
Contributions : Farid Belacel, Xavier Bioy, Laurence Burgogue-Larsen, Guy Carcassonne, François Chénedé, Pascale Deumier, Karine Foucher, Adeline Gouttenoire, Françoise Monéger, Stéphane Mouton, Pierre Murat, Thierry S. Renoux, Remy Schwartz, Juan Silva Meza, David Szymczak.
1/ Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille
. L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille
. La Constitution et le mariage : regard d'un privatiste
. Constitution et nationalité
. Le Conseil constitutionnel et l'état des personnes
. Cohérence des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en matière de droit
des personnes et de la famille
2/ Décisions du Conseil constitutionnel, octobre-décembre 2012
3/ Bilan statistique
Le droit constitutionnel :
1 / Études
. La jurisprudence des cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille
. Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 2nde partie)
2/ Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3/ Droit comparé
La Cour suprême de justice de la Nation du Mexique
4/ Revue doctrinale, octobre-décembre 2012
Contributions : Farid Belacel, Xavier Bioy, Laurence Burgogue-Larsen, Guy Carcassonne, François Chénedé, Pascale Deumier, Karine Foucher, Adeline Gouttenoire, Françoise Monéger, Stéphane Mouton, Pierre Murat, Thierry S. Renoux, Remy Schwartz, Juan Silva Meza, David Szymczak.
| EAN | 9782247124510 |
| ISBN | 978-2-247-12451-0 |
| Date de parution | 10/04/2013 |
| Nombres de pages | 350 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Conseil constitutionnel |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel |
| Thème | Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire |
| Thème secondaire | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |
