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- Résumé
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Plus que jamais, et malgré les efforts de l'administration fiscale poussée par le Conseil Constitutionnel et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1789 pour rendre la loi fiscale plus intelligible et accessible aux contribuables.
Nous avons besoin d'être accompagnés et conseillés dès que le moindre doute fiscal pointe à l'horizon, dès avant (pendant et après) que commence le bras de fer avec l'administration.
Face à elle qui dispose d'informateurs bien placés, de 18 000 agents, 20 000 inspecteurs et 25 000 contrôleurs, une simple réclamation mal effectuée, une prescription acquise (un acte que l'on ne contrôle pas) peut donner lieu à l'ouverture d'une information fiscale, et peut-être à un contrôle.
Plus de 46 000 contrôles de particuliers et 48 000 vérifications professionnelles ont lieu tous les ans.
Nous avons pensé qu'un vade-mecum était nécessaire, nonobstant le fait qu'il existe déjà sur le marché un très grand nombre de GUIDES, dont certains récurrents, et de bonne qualité.
Francis Dominguez, avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en Droit des affaires, auteur de nombreux ouvrages et articles, notamment sa rubrique mensuelle dans le magazine d'économie Entreprendre.
Jean Mourier, ancien chef de Brigade de vérifications en Ile-de-France, chef de Centre et conservateur des Hypothèques dans l'Yonne. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-911347-14-6 Titre Les nouveaux contrôles fiscaux Sous-titre La fraude fiscale, l'abus de droit, le rescrit, les recours, la jurisprudence... Date de parution 06/2006 Nombre de pages 221 Type d'ouvrage Essais Support Livre Langue Français Auteur(s) Francis Dominguez, Jean Mourier Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Guerrier / Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal ISBN10 2-911347-14-5 Format Papier
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