Les nouveaux équilibres de l'action publique locale

Retour sur 10 ans de réforme territoriale

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29,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Au fil du débat
  • : Études
  • : 06/2019
  • : 978-2-7013-1977-3
256 pages
Résumé

Résumé

Après l'épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réforme territoriale a déferlé à partir de 2008 avec notamment la loi RCT en 2010, la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015.

En 10 ans, ces différents textes ont dessiné les contours d'un nouveau système territorial, marqué par trois caractéristiques.

D'abord, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'État français et le principe d'égalité, la différenciation territoriale a connu d'importants progrès : d'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale se distinguent plus nettement ; de l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs spécificités.

Ensuite, on a assisté à un mouvement de recomposition des institutions locales autour de deux pivots : alors que l'échelon intercommunal constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, l'échelon régional a vu renforcer ses atouts pour devenir le niveau du pilotage stratégique.

Enfin, le législateur ne semble plus hésiter à rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes ; en d'autres termes, à poser les germes d'une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle.

Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l'État et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements. De nouveaux équilibres dont il n'est pas certain qu'ils soient en plein accord avec le « pacte girondin » appelé de ses voeux par le président de la République, Emmanuel Macron.

L'ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10e édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s'interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d'universitaires, d'élus locaux, de parlementaires et d'administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question.

Préface de Patrick Le Galès.
Sous la direction de Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie.
Jean-Bernard Auby est professeur émérite de Sciences Po. Il a créé et dirigé la chaire Mutations de l'action publique et du droit public. Ses travaux portent notamment sur le droit administratif global, le droit des contrats publics et le droit de la ville.
Olivier Renaudie est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, où il dirige le master 2 Contentieux public. Ses travaux portent sur le droit administratif, la science administrative et le droit des collectivités territoriales.
Avec les contributions de Bruno Acar, Estelle Bomberger-Rivot, Hugues Clepkens, Matthieu Conan, Mathieu Doat, Jacqueline Domenach, Christophe Fardet, Sébastien Ferrari, Nelly Ferreira, Laetitia Janicot, Nicolas Kada, Julien Martin, Johanna Noël, Eric Portal, Antony Taillefait, Francisco Velasco Caballero et Reine Wakote.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1977-3
Titre Les nouveaux équilibres de l'action publique locale
Sous-titre Retour sur 10 ans de réforme territoriale
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Bernard Auby, Olivier Renaudie
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Au fil du débat / Études
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Co-éditeur Presses de Sciences Po
Format Papier
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