Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles. Volume XXVIII

La séparation des pouvoirs et la matière pénale

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24,00 €
170 pages
Résumé

Résumé

I. DOSSIER : La séparation des pouvoirs et la matière pénale
- Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution - Cyrille DOUNOT
- Le contrôle des actes législatifs par le juge pénal - Aurélie CAPPELLO
- Le contrôle des actes administratifs par le juge pénal - Jacques-Henri ROBERT
Parlementaire, probité, pénalité - Alexis BAVITOT
- L'enjeu de l'indépendance des magistrats pour la matière pénale - Jean-Jacques URVOAS
- Réflexions conclusives - Sylvie CIMAMONTI et Jean-Baptiste PERRIER
II. ETUDES
Les discriminations à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre en droit pénal - Emmanuel DREYER
L'action civile à fin vindicative de la victime : pour l'importation de l'intervention volontaire accessoire en procédure pénale - Yannick CAPDEPON
III. CHRONIQUES
Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2017 - Sacha RAOULT et Arnaud DERBEY
Caractéristiques
ISBN13 979-10-95884-02-6
EAN 9791095884026
Titre Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles. Volume XXVIII
Sous-titre La séparation des pouvoirs et la matière pénale
Date de parution 29/05/2018
Nombre de pages 170
Type d'ouvrage Revues
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles Aix-Marseille / Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier

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