
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles. Volume XXVIII
La séparation des pouvoirs et la matière pénale
- Auteur : Collectif
- Editeur : Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles Aix-Marseille
- Collection : Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles
- Parution : 29/05/2018
- EAN : 9791095884026
- 170 pages
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I. DOSSIER : La séparation des pouvoirs et la matière pénale
- Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution - Cyrille DOUNOT
- Le contrôle des actes législatifs par le juge pénal - Aurélie CAPPELLO
- Le contrôle des actes administratifs par le juge pénal - Jacques-Henri ROBERT
Parlementaire, probité, pénalité - Alexis BAVITOT
- L'enjeu de l'indépendance des magistrats pour la matière pénale - Jean-Jacques URVOAS
- Réflexions conclusives - Sylvie CIMAMONTI et Jean-Baptiste PERRIER
II. ETUDES
Les discriminations à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre en droit pénal - Emmanuel DREYER
L'action civile à fin vindicative de la victime : pour l'importation de l'intervention volontaire accessoire en procédure pénale - Yannick CAPDEPON
III. CHRONIQUES
Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2017 - Sacha RAOULT et Arnaud DERBEY
- Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution - Cyrille DOUNOT
- Le contrôle des actes législatifs par le juge pénal - Aurélie CAPPELLO
- Le contrôle des actes administratifs par le juge pénal - Jacques-Henri ROBERT
Parlementaire, probité, pénalité - Alexis BAVITOT
- L'enjeu de l'indépendance des magistrats pour la matière pénale - Jean-Jacques URVOAS
- Réflexions conclusives - Sylvie CIMAMONTI et Jean-Baptiste PERRIER
II. ETUDES
Les discriminations à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre en droit pénal - Emmanuel DREYER
L'action civile à fin vindicative de la victime : pour l'importation de l'intervention volontaire accessoire en procédure pénale - Yannick CAPDEPON
III. CHRONIQUES
Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2017 - Sacha RAOULT et Arnaud DERBEY
EAN | 9791095884026 |
ISBN | 979-10-95884-02-6 |
Date de parution | 29/05/2018 |
Nombres de pages | 170 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles Aix-Marseille |
Collection | Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles |
Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines |