Les nouveaux usages du brevet d'invention entre innovation et abus

Le brevet d'invention qui s'est imposé comme une institution majeure du système de recherche et d'innovation demeure au centre des préoccupations juridiques et industrielles. Si, en tant que tel, le brevet d'invention connaît une stabilité étonnante, ses usages ont considérablement évolué au fil des années. Par le passé, le brevet servait principalement de support à l'action en contrefaçon et d'instrument de transfert de technologie. Désormais, la pratique envisage et utilise le brevet d'invention autrement. En tant qu'actif immatériel, le brevet est ainsi intégré dans des stratégies et des montages complexes et/ou innovants. La question se pose, d'abord, de savoir comment ces nouveaux usages, qui peuvent être en eux-mêmes innovants, contribuent à leur tour au développement de l'innovation. À l'inverse, il convient de se demander comment ils peuvent éventuellement dégénérer en abus, c'est-à-dire créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation.

Voici précisément la dynamique retenue par le présent ouvrage qui se propose, à travers les contributions de Laure Marino, Christian Le Bas, Franck Violet, Jean-Michel Bruguière, Christian Le Stanc, Bertrand Sautier, Alexandre Quiquerez, Nicolas Binctin, Joachim Wathelet et Pierre-Dominique Cervetti, d'éclairer ces relations entre brevet et innovation, tantôt vertueuses, tantôt rebelles.

Préface Jean-Pierre Gasnier, Professeur associé Aix-Marseille Université, Centre de Droit Economique (EA 4224), Directeur de la Chaire Innovation-Brevets.
Nicolas Bronzo, Maître de conférences Aix-Marseille Université, Centre de Droit Economique (EA 4224), Membre de la Chaire Innovation-Brevets.