Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale

Contribution à la théorie générale du contrat

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628 pages
Résumé

Résumé

Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations.

Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés.
Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché.
Préface de Mathias Audit, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Postface de Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur à l'Université Caen Normandie.
Fanny Rogue est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit de l'Université de Caen Normandie. Elle est membre de l'Institut Demolombe (EA 967), et en son sein de l'Institut des majeurs vulnérables et des familles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-292-3
Titre Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale
Sous-titre Contribution à la théorie générale du contrat
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 628
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fanny Rogue
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit de l'emploi / Aide et action sociales
Format Papier
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