Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques

Sous la direction d'Etienne Pataut, Sylvain Bollée, Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland

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230 pages
Résumé

Résumé

Au fur et à mesure de l'adoption des nombreux textes qui constituent l'espace européen de liberté, sécurité et justice, se dévoile progressivement un nouvel ensemble de règles qui gouvernent le procès transnational. La cohérence de cet empilement de règles n'est pas toujours aisée à saisir, mais il en ressort un profond bouleverse-ment des mécanismes de coordination des justices des États membres, par l'essor de méthodes nouvelles, d'obligations de coopération, d'assouplissement de règles classiques.

Parallèlement, certains développements jurisprudentiels récents incitent à porter un regard nouveau sur certains mécanismes de régulation des conflits de juridictions auxquels, par tradition, l'ordre juridique français ne semblait susceptible d'accorder aucune place.

Un nouveau droit se dessine donc. Ce nouveau droit, parce qu'il est dans une mesure grandissante le droit d'un espace unique en même temps que celui d'États membres distincts, dépasse tant les cadres traditionnels du « conflit de juridictions » au sens du droit international privé classique que les catégories éprouvées du droit judiciaire privé national.

Il apparaît dès lors urgent de tenter d'en saisir le dessein d'ensemble en croisant les regards du droit judiciaire et du droit international, pour dessiner les nouvelles formes de coordination des justices étatiques et, au-delà, les contours d'une matière aujourd'hui en plein essor : le droit judiciaire européen et international.

Cet ouvrage est issu du séminaire commun du Centre de recherche sur la justice et le procès (CRJP) et du Département d'étude des relations privées internationales (IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-23-4
EAN 9782919211234
Titre Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques
Sous-titre Sous la direction d'Etienne Pataut, Sylvain Bollée, Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland
Date de parution 15/07/2013
Nombre de pages 230
Numéro de tome 43
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvain Bollée, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland, Etienne Pataut
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier
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