Les nouvelles garanties de financement

Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières

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70,00 €
  • : Edition Formation Entreprise
  • : Droit des Affaires
  • : 11/2007
  • : 978-2-915661-12-5
368 pages
Résumé

Résumé

Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place :
- Comment rédiger une convention de rechargement ?
- Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ?
- Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession ?
- Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?
- Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ?
- À qui s'adresse la fiducie ?

Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives.

Préface de Christian Jubault.
Avant-propos de Didier Lasaygues.
Après de nombreuses années chez JeantetAssociés, l'auteur exerce actuellement au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et en l'office notarial Didier Lasaygues. Elle est également maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne et professeur au Centre de formation professionnelle notariale de Paris. Du même auteur :
Les services bancaires et financiers en ligne, Revue Banque 2005, couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, prix Joseph HAMEL 2007.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915661-12-5
Titre Les nouvelles garanties de financement
Sous-titre Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières
Date de parution 11/2007
Nombre de pages 368
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Elisabeth Mathieu
Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Droit des Affaires
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier

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