
Les nouvelles garanties de financement
Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières
- Auteur : Marie-Elisabeth Mathieu
- Editeur : Edition Formation Entreprise
- Collection : Droit des Affaires
- Parution : 20/11/2007
- EAN : 9782915661125
- 368 pages
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Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place :
- Comment rédiger une convention de rechargement ?
- Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ?
- Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession ?
- Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?
- Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ?
- À qui s'adresse la fiducie ?
Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives.
Préface de Christian Jubault.
Avant-propos de Didier Lasaygues.
Après de nombreuses années chez JeantetAssociés, l'auteur exerce actuellement au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et en l'office notarial Didier Lasaygues. Elle est également maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne et professeur au Centre de formation professionnelle notariale de Paris. Du même auteur : Les services bancaires et financiers en ligne, Revue Banque 2005, couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, prix Joseph HAMEL 2007.
- Comment rédiger une convention de rechargement ?
- Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ?
- Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession ?
- Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?
- Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ?
- À qui s'adresse la fiducie ?
Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives.
Préface de Christian Jubault.
Avant-propos de Didier Lasaygues.
Après de nombreuses années chez JeantetAssociés, l'auteur exerce actuellement au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et en l'office notarial Didier Lasaygues. Elle est également maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne et professeur au Centre de formation professionnelle notariale de Paris. Du même auteur : Les services bancaires et financiers en ligne, Revue Banque 2005, couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, prix Joseph HAMEL 2007.
EAN | 9782915661125 |
ISBN | 978-2-915661-12-5 |
Date de parution | 20/11/2007 |
Nombres de pages | 368 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Marie-Elisabeth Mathieu |
Editeur | Edition Formation Entreprise |
Collection | Droit des Affaires |
Thème | Droit > Droit civil > Sûretés |
Thème secondaire | Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux |