Les nouvelles garanties de financement

Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières

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  • : Edition Formation Entreprise
  • : Droit des Affaires
  • : 20/11/2007
  • : 9782915661125
368 pages
Résumé

Résumé

Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place :
- Comment rédiger une convention de rechargement ?
- Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ?
- Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession ?
- Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?
- Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ?
- À qui s'adresse la fiducie ?

Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives.

Préface de Christian Jubault.
Avant-propos de Didier Lasaygues.
Après de nombreuses années chez JeantetAssociés, l'auteur exerce actuellement au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et en l'office notarial Didier Lasaygues. Elle est également maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne et professeur au Centre de formation professionnelle notariale de Paris. Du même auteur :
Les services bancaires et financiers en ligne, Revue Banque 2005, couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, prix Joseph HAMEL 2007.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915661-12-5
EAN 9782915661125
Titre Les nouvelles garanties de financement
Sous-titre Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières
Date de parution 20/11/2007
Nombre de pages 368
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Elisabeth Mathieu
Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Droit des Affaires
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier

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