Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 (coffret 1 CD-Rom)
Colloque organisé par le Centre de Droit Médical de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers (Institut de Droit Sanitaire et Social) et la Revue Générale de Droit Médical, sous la direction de Gérard Mémeteau
- Auteur : Centre de Droit Médical de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers (Institut de Droit Sanitaire et Social), Gérard Mémeteau, Revue Générale de Droit Médical
- Editeur : Droit In-Situ
- Collection : Droit Médical
- Parution : 15/09/2003
- EAN : 9782354410100
Non disponible actuellement
La Loi du 4 mars 2002 modifie sensiblement le droit de la responsabilité médicale.
D'éminents auteurs abordent cette évolution sous une pluralité d'angles d'approche : présentation du nouveau régime juridique et des nouvelles obligations qui pèsent sur les professionnels de la santé (l'assentiment du patient, responsabilités disciplinaires, mécanismes d'indemnisation...). La mise en perspective et les conséquences de la loi du 4 mars 2002 sur le système de santé publique sont ici magistralement présentées.
Cet ouvrage idéal pour la formation continue s'adresse aux professionnels de la santé et aux spécialistes du droit médical. Ils apprécieront l'ensemble des recherches de réglementation et de jurisprudence déjà faites et intégrées au CD-ROM.
Les allocutions des intervenants :
. Les interventions en vidéo séquencées par plan (4h)
. Les interventions en version texte
L'hypertexte de la parole :
. La documentation synchronisée
. Plus de 120 données juridiques en texte intégral, accessibles à tout moment, enregistrables et imprimables.
Deux modes d'accès ciblés, par jurisprudence et réglementation :
. Pour une consultation ciblée des passages vidéo relatifs à une référence précise.
Un ouvrage idéal de formation continue et de veille sur les grandes questions de droit.
Indications techniques :
- Fonctionnement sur PC avec les systemes d'exploitation : Windows 95, Windows 98, Windows 2000, Windows NT, Windows XP.
- Fonctionnement avec Internet Explorer 4.5 et versions ultérieures, Netscape Navigator 4.7 et versions ultérieures.
- Fonctionnement sur Mac : merci de bien vouloir nous contacter.
- Un dispositif son standard est nécessaire pour l'écoute de la bande-son des séquences vidéo.
- Pour plus de détails voir la notice interne.
Les séquences vidéo sont tirées du colloque du Centre de Droit Médical de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et de la Revue Générale de Droit Médical, qui s'est tenu le 17 janvier 2003 en accord avec l'ensemble des intervenants.
Le présent colloque et son enregistrement sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les lois internationales.
Claude Évin, Ancien Ministre, Député.
Gérard Mémeteau, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers.
Noël-Jean Mazen, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Avocat à la Cour.
Catherine Caille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Tours.
Christian Byk, Magistrat, Secrétaire Général de l'Association Internationale de Droit, Ethique et Science.
Paolo Girolami, Professeur de médecine légale (Turin).
Daniel Bontoux, Doyen honoraire de la Faculté de médecine de Poitiers.
D'éminents auteurs abordent cette évolution sous une pluralité d'angles d'approche : présentation du nouveau régime juridique et des nouvelles obligations qui pèsent sur les professionnels de la santé (l'assentiment du patient, responsabilités disciplinaires, mécanismes d'indemnisation...). La mise en perspective et les conséquences de la loi du 4 mars 2002 sur le système de santé publique sont ici magistralement présentées.
Cet ouvrage idéal pour la formation continue s'adresse aux professionnels de la santé et aux spécialistes du droit médical. Ils apprécieront l'ensemble des recherches de réglementation et de jurisprudence déjà faites et intégrées au CD-ROM.
Les allocutions des intervenants :
. Les interventions en vidéo séquencées par plan (4h)
. Les interventions en version texte
L'hypertexte de la parole :
. La documentation synchronisée
. Plus de 120 données juridiques en texte intégral, accessibles à tout moment, enregistrables et imprimables.
Deux modes d'accès ciblés, par jurisprudence et réglementation :
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Un ouvrage idéal de formation continue et de veille sur les grandes questions de droit.
Indications techniques :
- Fonctionnement sur PC avec les systemes d'exploitation : Windows 95, Windows 98, Windows 2000, Windows NT, Windows XP.
- Fonctionnement avec Internet Explorer 4.5 et versions ultérieures, Netscape Navigator 4.7 et versions ultérieures.
- Fonctionnement sur Mac : merci de bien vouloir nous contacter.
- Un dispositif son standard est nécessaire pour l'écoute de la bande-son des séquences vidéo.
- Pour plus de détails voir la notice interne.
Les séquences vidéo sont tirées du colloque du Centre de Droit Médical de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et de la Revue Générale de Droit Médical, qui s'est tenu le 17 janvier 2003 en accord avec l'ensemble des intervenants.
Le présent colloque et son enregistrement sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les lois internationales.
Claude Évin, Ancien Ministre, Député.
Gérard Mémeteau, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers.
Noël-Jean Mazen, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Avocat à la Cour.
Catherine Caille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Tours.
Christian Byk, Magistrat, Secrétaire Général de l'Association Internationale de Droit, Ethique et Science.
Paolo Girolami, Professeur de médecine légale (Turin).
Daniel Bontoux, Doyen honoraire de la Faculté de médecine de Poitiers.
EAN | 9782354410100 |
ISBN | 978-2-35441-010-0 |
Date de parution | 15/09/2003 |
Type d’ouvrage | Documents |
Langue | Français |
Auteur(s) | Centre de Droit Médical de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers (Institut de Droit Sanitaire et Social), Gérard Mémeteau, Revue Générale de Droit Médical |
Editeur | Droit In-Situ |
Collection | Droit Médical |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité |
Thème secondaire | Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux |