[EBOOK] Les nullités dans la procédure pénale

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Disponible au format PDF

  • : Gazette du Palais
  • : Guide pratique
  • 2e édition
  • : 03/10/2017
  • : 9782359712155 (PDF) - 9782359712179 (epub)
312 pages

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Résumé

Résumé

Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent.
Les avocats les recherchent.
La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l'heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives, l'appréciation de la régularité des actes n'en est que plus difficile et incertaine. Pris dans une dialectique entre la forme et le fond, entre la manière et la matière, entre des intérêts privés et l'intérêt général d'une bonne administration de la justice, le juge pénal est le maître d'oeuvre d'un système dont la cohérence et la prévisibilité font l'objet de critiques.
Quels actes de procédure peuvent être annulés ? Qui peut agir en nullité ? À quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée ? Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié ?
Quels sont les effets d'une nullité ? Les réponses à ces questions essentielles ne sont pas toujours aisées à formuler, tant les textes peuvent être lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante. En définitive, les nullités de procédure pénale sont à l'image d'un labyrinthe.
D'où la nécessité et l'utilité d'un guide pour se repérer dans ce dédale théorique et pratique.

Alexandre GALLOIS est maître de conférences à l'Université de Rouen. Il est docteur en droit (il a reçu le prix Vendôme du ministère de la Justice pour sa thèse Le traitement procédural des affaires pénales de grande complexité), habilité à diriger des recherches (HDR) et titulaire du CAPA (il a remporté la 21e édition de
la coupe Libersa de l'EFB). Il assure des enseignements en droit pénal et procédure pénale dans différentes universités, intervient à l'École nationale de la magistrature et anime des formations auprès des avocats et des experts judiciaires.
Caractéristiques
EAN 9782359712155
Titre [EBOOK] Les nullités dans la procédure pénale
Numéro d'édition 2
Date de parution 03/10/2017
Nombre de pages 312
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Gallois
Editeur / Collection / Sous-collection Gazette du Palais / Guide pratique
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Ebook

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