Les nullités des décisions sociales
Oscar 2018 du droit des sociétés et de la bourse
- Auteur : Elsa Guégan
- Editeur : Dalloz
- Parution : 26/02/2020
- EAN : 9782247196944
- 580 pages
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[...] À lire Madame Guégan, on comprend que l'aversion du législateur pour la nullité de sociétés a très rapidement déteint sur la nullité des actes et délibérations de la société. Là est le vice originel car, ainsi que l'ouvrage le démontre parfaitement, la nullité de la société et la nullité de ses décisions soulèvent des problématiques différentes, devant être traitées distinctement.
Avec art et méthode, Madame Guégan s'attelle à démonter chacun des rouages légaux et jurisprudentiels du droit positif et, une fois toutes les pièces identifiées et marquées, s'emploie, avec l'extrême minutie d'un maître horloger, à réassembler l'ensemble dans le meilleur ordre, n'hésitant pas à remplacer purement et simplement ce qui doit l'être.
La première partie de la thèse de Madame Guégan est ainsi consacrée à démontrer l'imperfection du système actuel. De lege lata, donc, l'auteur établit que le domaine des nullités est incertain, tandis qu'au sein des causes de nullité règne le désordre. [.. .]
L'auteur démontre avec brio les grandes limites d'une telle construction. [
La seconde partie de la thèse de Madame Guégan découle ainsi fort logiquement de la première. Reprenant les uns après les autres, dans le même ordre, les différents points de critique, l'auteur propose, ligne après ligne, de reconstruire ce que savamment, elle avait d'abord longuement éreinté. C'est à une véritable réécriture des règles de nullité que procède l'ouvrage.
Le système nouveau ainsi proposé repose sur l'idée, simple et éclairante, que plutôt que de contenir artificiellement et par principe les causes de nullité, il est plus judicieux de les admettre largement en durcissant les conditions de mise en oeuvre de la sanction par l'adoption de règles appropriées. [...]
On ne pourra pas faire à Madame Guégan le reproche d'ouvrir massivement les vannes de la nullité. Elle n'ignore pas les dégâts que cela risquerait de causer. Bien au contraire, l'auteur souligne que l'élargissement des causes de nullité ne doit surtout pas conduire à augmenter drastiquement les annulations des décisions sociales. Par suite, elle propose de tempérer impérativement l'élargissement des causes de nullité par la neutralisation de la mise en oeuvre de la sanction. [ ...]
Préface de Renaud Mortier.
| EAN | 9782247196944 |
| ISBN | 978-2-247-19694-4 |
| Date de parution | 26/02/2020 |
| Nombres de pages | 580 |
| Type d’ouvrage | Thèses |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Elsa Guégan |
| Editeur | Dalloz |
| Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages |
