Les nullités en droit privé

Etat des lieux et perspectives

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90,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 03/2017
  • : 978-2-8072-0223-8
332 pages
Résumé

Résumé

La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd'hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L'ouvrage tend à démontrer que ce thème n'a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu'il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l'Université Saint-Louis - Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche. L'ouvrage qui est aujourd'hui proposé au lecteur fait le point sur les principales problématiques rencontrées dans le cadre des régimes applicables aux principaux contrats nommés par le Code civil (la vente et les infractions urbanistiques, le bail et les normes de salubrité, le contrat d'entreprise et l'accès à la profession) ainsi qu'en droit des sociétés. Il s'attache, ensuite, à préciser certaines questions transversales, comme les effets de la nullité, les alternatives à la nullité totale et la prescription de l'action en nullité et propose, enfin, un nouveau souffle à la théorie de l'inexistence.
L'ouvrage se révélera utile à tous les praticiens et théoriciens du droit privé, auxquels il entend offrir un panorama des solutions acquises, un état des questions qui demeurent controversées ou hésitantes, mais également des réflexions prospectives sur les voies qui pourraient tendre à judicieusement repenser la théorie des nullités.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0223-8
Titre Les nullités en droit privé
Sous-titre Etat des lieux et perspectives
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 332
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Delforge, Jérémie Van Meerbeeck
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier
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