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Les objectifs de valeur constitutionnelle - Pierre De Montalivet

Les objectifs de valeur constitutionnelle

Prix de thèse 2005 du Sénat

N° de réf. 9782247066568

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Résumé
Consacrés explicitement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. Il est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs, afin d'en proposer une nouvelle « grille de lecture ». Alors que la réponse implicitement adoptée par la majorité de la doctrine consiste à dire que les objectifs sont principalement, voire exclusivement, des instruments de limitation des droits fondamentaux, cette thèse vise à montrer qu'ils trouvent davantage leur unité dans le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Plus précisément, leur détermination ambiguë et leur normativité limitée s'expliquent par deux éléments : leur nature d'objectifs d'une part et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels d'autre part. Les objectifs de valeur constitutionnelle servent moins, en définitive, à limiter les droits et libertés qu'à les protéger. Leur « clef d'interprétation » réside ainsi dans l'effectivité des droits constitutionnellement garantis.

Préface de Michel Verpeaux.

Cette thèse a été honorée du prix Odilon Barrot de l'Académie des sciences morales et politiques et du prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06656-8
Titre Les objectifs de valeur constitutionnelle
Sous-titre Prix de thèse 2005 du Sénat
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 680
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre De Montalivet
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
ISBN10 2-247-06656-9
Format Papier
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