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Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne - Anastasia Sotiropoulou

Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne

Préface d'Alain Couret et André Prüm

N° de réf. 9782804445348

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Résumé
Le législateur européen a mis en place un nouveau régime d'information, auquel sont soumises les sociétés cotées.

Ce nouveau régime a sans aucun doute renforcé la transparence sur les marchés financiers européens et facilité la réalisation d'opérations transfrontalières.

S'il convient de saluer les améliorations apportées par ce régime, on ne saurait ignorer certains excès qui lui sont imputables. Ceux-ci tiennent notamment dans la mise à l'écart par le législateur de l'approche d'harmonisation minimale et la prise en considération insuffisante des besoins spécifiques des certains émetteurs, à savoir les petites et moyennes entreprises et les émetteurs extracommunautaires.

Mais paradoxalement, ce régime a également laissé subsister certaines lacunes, qui ont trait à la fois au contenu des obligations d'information et à leurs sanctions. À cet égard, celles concernant l'information sur le gouvernement d'entreprise n'ont été que partiellement comblées, tandis que celles relatives aux sanctions civiles applicables en la matière continuent d'être négligées.

Anastasia Sotiropoulou, maître de Conférences à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne Docteur en Droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-4534-8
Titre Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne
Sous-titre Préface d'Alain Couret et André Prüm
Date de parution 03/2012
Nombre de pages 692
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anastasia Sotiropoulou
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Thème Bourse & Patrimoine > Bourse > Forex / Marché des changes
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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