Les obligations de comportement en droit international public

Due diligence et responsabilité internationale
  • Auteur : Alexia de Vaucleroy
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
  • Numéro du volume : 142
  • 1re édition 
  • Parution : 04/02/2025
  • EAN : 9782275158600
  • 544 pages
75,00 €
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La notion d’ « obligation de comportement » est devenue un des concepts clés du droit international des obligations. Apparue en doctrine au cours de la seconde partie du XXe siècle pour rendre compte des obligations imposant aux États d’« agir avec due diligence », de « faire leurs meilleurs efforts » ou encore de « prendre des mesures raisonnables », elle s’est ensuite progressivement imposée dans la jurisprudence des cours et tribunaux internationaux comme outil interprétatif, visant à préciser la portée de certaines obligations. Dans cet ouvrage, l’auteure revient sur cette notion importée du droit interne, pour en analyser la validité et clarifier son régime au regard du droit de la responsabilité. Elle y détermine les conditions de violation de ces obligations ainsi que les conséquences qui en résultent, tout en mettant en lumière les éventuelles lacunes et ambiguïtés de ce régime. À cette occasion, elle revisite différents sujets thématiques du droit de la responsabilité, comme la faute, la due diligence, la causalité et la réparation. En s’appuyant sur une analyse approfondie de la pratique et de la jurisprudence dans divers domaines du droit international, tels que les droits de l’homme, le droit de l’investissement et le droit de l’environnement, cet ouvrage apporte une contribution essentielle à l’enrichissement et à l’actualisation de la théorie générale des obligations internationales.

Alexia de Vaucleroy est avocate au barreau de Bruxelles, chargée de cours invitée à l’Université de Louvain.

EAN 9782275158600
ISBN 978-2-275-15860-0
Numéro d’édition 1
Date de parution 04/02/2025
Nombres de pages 544
Numéro du volume 142
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexia de Vaucleroy
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
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Les obligations de comportement en droit international public
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