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Les obstacles à l'exécution forcée en permanence et évolution - Anne Leborgne, Emmanuel Putman

Les obstacles à l'exécution forcée en permanence et évolution

Sous la direction d'Anne Leborgne et Emmanuel Putman

N° de réf. 9782910326708

Non disponible actuellement

25,00 €
Résumé
Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes.

Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-70-8
Titre Les obstacles à l'exécution forcée en permanence et évolution
Sous-titre Sous la direction d'Anne Leborgne et Emmanuel Putman
Date de parution 10/2009
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Leborgne, Emmanuel Putman
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques / Droit et Procédures
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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