
Les obstacles à l'exécution forcée en permanence et évolution
Sous la direction d'Anne Leborgne et Emmanuel Putman
- Auteur : Emmanuel Putman
- Editeur : Editions Juridiques et techniques
- Collection : Droit et Procédures
- Parution : 19/10/2009
- EAN : 9782910326708
- 176 pages
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Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes.
Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.
Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.
EAN | 9782910326708 |
ISBN | 978-2-910326-70-8 |
Date de parution | 19/10/2009 |
Nombres de pages | 176 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Emmanuel Putman |
Editeur | Editions Juridiques et techniques |
Collection | Droit et Procédures |
Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution |