Les obstacles à l'exécution forcée en permanence et évolution

Sous la direction d'Anne Leborgne et Emmanuel Putman
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Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes.

Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.

EAN 9782910326708
ISBN 978-2-910326-70-8
Date de parution 19/10/2009
Nombres de pages 176
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Putman
Editeur Editions Juridiques et techniques
Collection Droit et Procédures
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Les obstacles à l'exécution forcée en permanence et évolution - Emmanuel Putman | Lgdj.fr
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