Les opinions séparées à la Cour internationale

En 1920, était créée la première Cour internationale préexistant aux litiges entre Etats qu'elle était appelée à régler. Ayant un caractère permanent et une vocation universelle, elle était composée de juges de nationalités différentes. Avec elle apparaissait la possibilité d'une véritable création prétorienne du droit international.

Mais les Etats auteurs du Statut, au premier rang desquel les grandes Puissances, ont simultanément mis en place un dispositif visant à les protéger et à maintenir leur droit exclusif de création et d'interprétation du droit. Le droit pour les juges de joindre des opinions séparées motivées aux décisions de la Cour internationale jouera un rôle fondamental dans ce dispositif. Ces opinions séparées, expression personnelle des juges mais jamais éloignées des thèses défendues par les Etats dont ils avaient souvent été précédemment les porte-paroles, permettront, dans certains domaines fondamentaux, de relativiser la portée de certaines décisions de la Cour internationale au point de les empêcher d'acquérir toute valeur jurisprudentielle.

Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle. Il montre le rôle très secondaire joué par le droit prétorien dans l'ordre international. Un collectif de juges internationaux ne saurait en effet déterminer à la majorité une règle de droit que le souverains eux-mêmes ne sauraient déterminer à la majorité.

Mita Manouvel est maître de conférences en Droit public à l'Université de La Réunion. Cet ouvrage est basé sur la thèse de doctorat de Droit public soutenue publiquement le 9 décembre 2002 à l'Université de La Réunion.
Avant-propos d'André Oraison.
Préface de Brigitte Stern.