Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
Régime juridique
- Auteur : Emilie Capron
- Editeur : Revue Banque
- Collection : Droit
- Parution : 01/01/2015
- EAN : 9782863256435
- 178 pages
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Les OPCI ont été créés par une ordonnance entrée en vigueur en 2007. L'objectif du législateur était double : moderniser l'offre de produits d'épargne immobilière à l'attention des particuliers et concevoir un véhicule performant d'investissement dans l'immobilier à destination des investisseurs institutionnels, renforçant ainsi l'attractivité de la place de Paris en matière de gestion de fonds immobiliers.
Dotés d'un régime fiscal performant, ces véhicules sont aujourd'hui l'un des outils privilégiés d'investissement dans l'immobilier des fonds d'investissement étrangers, mutuelles, caisses de retraites et compagnies d'assurance, ainsi que de mise en place de partenariats entre investisseurs en vue de la détention d'actifs ou portefeuilles d'actifs immobiliers de taille significative.
À jour de la directive AIFM, cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire. Il offre une synthèse complète et inédite du régime juridique de ce véhicule parvenu à maturité législative. Après la description des différentes formes d'OPCI prévues par les textes, l'auteur examine les aspects juridiques de leur constitution, de leur fonctionnement et de leur disparition.
Cette étude intéresse les praticiens et professionnels de l'immobilier : avocats, notaires, directeurs juridique ou immobilier de sociétés de gestion de portefeuille, mutuelles, caisses de retraites ou compagnies d'assurance, investisseurs dans l'immobilier, banques d'affaires.
« C'est sous l'angle pratique que le présent ouvrage révèle son principal apport. Avocat associée d'un cabinet reconnu dans le domaine immobilier, l'auteur met à profit son expérience unique, à la croisée des diverses matières auxquelles emprunte l'OPCI, pour aborder sereinement des difficultés qu'un regard exclusivement théorique peinerait à traiter. Par son approche hautement qualifiée, Émilie Capron nous offre un outil moderne pour comprendre 3 et maîtriser les OPCI. »
Extrait de la préface.
Préface de Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des Facultés de Droit à l'Université du Maine, Doyen de la Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion, Directeur du Master II Assurance-Banque.
L'auteur dispose d'une solide expérience en matière d'opérations complexes sur le marché immobilier professionnel, ainsi qu'en matière de financements et fonds d'investissements immobiliers. Avocat associée du cabinet Lacourte Raquin Tatar, Émilie Capron est diplômée d'HEC. Parallèlement, elle a suivi un cursus en droit à l'Université Paris XII (Sceaux), puis à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), dont elle est titulaire d'un DESS de droit notarial. Avocat au Barreau de Paris depuis 2001, elle a exercé onze ans au sein du département Opérations et Financements Immobiliers du cabinet Gide Loyrette Nouel avant de rejoindre le cabinet Lacourte Taquin Tatar comme associée.
EAN | 9782863256435 |
ISBN | 978-2-86325-643-5 |
Date de parution | 01/01/2015 |
Nombres de pages | 178 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Emilie Capron |
Editeur | Revue Banque |
Collection | Droit |
Thème | Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier |