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Les organismes européens de coopération territoriale - Romélien Colavitti, Géraldine Bachoué Pedrouzo

Les organismes européens de coopération territoriale

Sous la direction de Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Romélien Colavitti

N° de réf. 9782802761266

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Résumé
L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l'Europe et Union européenne), investies d'une mission d'intérêt général et créées par voie d'accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dotés d'une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d'aliéner des biens meubles ou immeubles, d'employer du personnel contractuel ou statutaire, d'adopter des actes unilatéraux, d'être attraits et d'ester en justice.

Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l'heure actuelle : le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE), te Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC).

Le présent ouvrage se propose d'étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs. Pour ce faire, il rassemble les actes du colloque organisé à Valenciennes par le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE EA 3004, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne - Université de Pau et des Pays de l'Adour) et l'Institut du développement et de la prospective (IDP EA 1384, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis).

Sous la direction de Géraldine Bachoué-Pedrouzo (maître de conférences en droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour), et Romélien Colavitti (maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis), cet ouvrage rassemble les contributions de Mathieu Bergé, Pierre Bourdon, Nicolas Kada, Stéphane de La Rosa, Yves Lejeune, Filali Osman, Dirk Peters, Jochen Sohnle et Petia Tzvetanova.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6126-6
Titre Les organismes européens de coopération territoriale
Sous-titre Sous la direction de Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Romélien Colavitti
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 292
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Romélien Colavitti, Géraldine Bachoué Pedrouzo
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Colloques
Thème Droit > Droit européen > Droit matériel
Format Papier
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