Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe siècle)

Préface de Grégoire Bigot

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  • : La Mémoire du droit
  • : 15/09/2022
  • : 9782845390607
220 pages
Résumé

Résumé

Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s'articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l'autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé. Malgré les nombreuses exceptions qui caractérisent la matière, cette distinction repose sur un critère finaliste faisant correspondre, aujourd'hui encore, la dualité juridictionnelle avec la dualité domaniale.
Mais comment a pu émerger cette répartition des compétences à travers les siècles ? Quels étaient les juges en charge des affaires domaniales avant que cette distinction ne soit établie ? C'est précisément à ces questions que cette étude se propose de répondre, en partant des premiers rois mérovingiens pour remonter progressivement sous la Monarchie de Juillet au moment de l'avènement de ce modèle de répartition.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84539-060-7
EAN 9782845390607
Titre Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe siècle)
Sous-titre Préface de Grégoire Bigot
Date de parution 15/09/2022
Nombre de pages 220
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anthony Falgas
Editeur / Collection / Sous-collection La Mémoire du droit
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Format Papier

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