Les pactes d'associés

De nombreuses sociétés ont recours aux pactes d’associés. Ces pactes ont pour objet, au-delà de l’organisation de la société qui est définie par les statuts, d’organiser contractuellement les relations entre les associés ou entre certains d’entre eux. Ils peuvent porter sur des sujets très variés même s’ils concernent majoritairement le vote des associés ou le droit de céder leurs titres.

Cet ouvrage, destinés aux juristes d’affaires et aux avocats, a pour objet de présenter le régime des pactes, d’identifier les questions sensibles qui peuvent émerger et les solutions qui peuvent être apportées :

• Pactes de gouvernance : conventions de vote, désignation et révocation des mandataires sociaux, droit de veto, autorisation et renforcement de la majorité
• Clauses financières : résultats, financement de la société
• Pactes de détention : stabilisation et contrôle de l’actionnariat, clauses de sorties, valorisation des droits sociaux
• Clauses relatives à l’information et à l’activité professionnelle
• Problématiques communes : durée du pacte, transfert des obligations résultant du pacte, événement particulier, exécution, contentieux

Points forts

• Un auteur spécialiste du droit des sociétés et reconnu
• Inclus des modèles de clauses

Bruno Dondero est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne