Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire

La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire. La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont longtemps nourri le débat. En conséquence, chacun a élaboré des stratégies visant la reconnaissance de nouvelles prérogatives. Ce livre se propose d'inscrire dans la longue histoire des conquêtes parlementaires le récit de ce combat pour une Europe démocratique. Véritable guide à l'usage des chercheurs comme des parlementaires, cet ouvrage a aussi pour ambition de les guider dans ce qui apparaît trop souvent comme un maquis juridique et procédural. Pour la première fois, les procédures législatives de l'Union européenne (consultation, coopération, avis conforme, codécision) sont examinées de manière exhaustive et minutieuse. Le Parlement français a de son côté multiplié les instruments de contrôle pesant sur le Gouvernement. Pour autant, en aucun cas son action ne peut prétendre rivaliser avec celle du Parlement européen. Sa sphère d'action est nationale tandis que celle de son homologue est davantage pertinente en ayant pour cadre général l'Union européenne. Aussi le temps n'est-il plus à une opposition entre ces deux Parlements ; chacun agit de manière complémentaire soit en participant directement à l'édiction des actes communautaires, soit en contrôlant celle-ci auprès de l'exécutif national. Seule cette double action est à même de garantir au citoyen, à la fois français et européen, le respect de son expression démocratique. Seulement sous l'angle de la démocratie représentative un seuil est certainement en voie d'être atteint. Désormais, la résorption du déficit démocratique doit emprunter d'autres formes : tournons nos regards vers la démocratie participative.

Didier Blanc, Maître de conférences de droit public à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, membre du Laboratoire Droit de la Ville et des Politiques Urbaines (E.A., CNRS n°3643).