Les partenariats entre l'Union européenne et les États tiers européens

Étude de la contribution de l'Union européenne à la structure juridique de l'espace européen

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218,01 €
  • : Bruylant
  • : 04/2011
  • : 978-2-8027-2746-0
838 pages
Résumé

Résumé

Au sein des relations extérieures de l'Union européenne, les États tiers européens occupent une position particulière. L'article 49 du traité UE leur confère, sous certaines conditions, le droit d'adhérer à l'Union. Comment cette réalité affecte-t-elle le comportement de l'Union européenne à leur égard ? La question des frontières ultimes de l'UE, l'aspiration de certains États membres à marquer une pause dans la poursuite des élargissements, la diversité des attitudes des États tiers européens vis-à-vis de l'UE appelaient une étude d'ensemble des relations extérieures européennes de l'Union.
Envisageant l'espace européen de Reykjavik (Islande) à Bakou (Azerbaïdjan), l'ouvrage cherche à dépasser les constats de diversité et de différenciation qui s'imposent au premier regard. Les relations européennes de l'Union révèlent l'existence de certaines constantes. Envisagée comme une relation finalisée, fondée sur des valeurs et portant sur une multitude de domaines, chaque relation bilatérale s'inscrit ainsi dans une démarche, assumée ou non, de partenariat.
Ces relations durables bâties sur la confiance mutuelle, constituent un cadre privilégié de déploiement d'une influence normative de l'Union européenne sur les États tiers européens. L'Union diffuse son droit et promeut ses politiques. Elle contribue de ce fait à une homogénéisation des normes applicables au sein de l'espace européen et bouscule incidemment les sources traditionnelles d'un droit commun européen.
Ce mouvement de diffusion trouve sa contrepartie dans une plus grande perméabilité de l'UE vis-à-vis de ses partenaires. Ces derniers vont être invités à prendre part à certains aspects du fonctionnement de l'UE, qu'il s'agisse de politiques dont ils bénéficient aux côtés des États membres, qu'il s'agisse, chose plus rare et plus surprenante, des activités normatives de l'UE. Cette fois-ci, c'est la structuration institutionnelle de l'espace européen qui se trouve modifiée.
Les partenariats entre l'Union européenne et les États tiers européens constituent une exploration des différents modes d'intégration sans adhésion. Il semble en effet, que l'Union européenne tende à réaliser, au moyen de relations fondées sur le droit international public, ce qu'elle ne veut ou ne peut offrir dans le cadre d'un droit communautaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2746-0
EAN 9782802727460
Titre Les partenariats entre l'Union européenne et les États tiers européens
Sous-titre Étude de la contribution de l'Union européenne à la structure juridique de l'espace européen
Date de parution 04/2011
Nombre de pages 838
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Rapoport
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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