Les participations d'urbanisme en 180 questions

Définitions, applications, prévention des contentieux

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45,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • : Construction
  • : 09/2009
  • : 978-2-281-12722-5
282 pages
Résumé

Résumé

Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement. Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009.

L'objet du guide juridique Les participations d'urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d'application des différentes taxes et participations aux dépenses d'équipements publics prescrites à l'occasion de la délivrance d'autorisations d'urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes: celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l'égout, à la non-réalisation d'aires de stationnement ou encore celle visant l'élaboration d'un programme d'aménagement d'ensemble.

Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d'urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d'urbanisme vient compléter cette présentation.

Cet ouvrage didactique est destiné aux services des collectivités et à l'ensemble des acteurs de la construction (architectes, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage...), ainsi qu'aux magistrats et aux avocats.

Martine Duval et Lyudmila Weyer sont des avocats spécialisés dans le conseil financier et budgétaire auprès des collectivités territoriales.
Elles sont déjà auteurs de l'ouvrage
Le permis de démolir, paru en 2009 aux éditions du Moniteur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12722-5
Titre Les participations d'urbanisme en 180 questions
Sous-titre Définitions, applications, prévention des contentieux
Date de parution 09/2009
Nombre de pages 282
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martine Duval, Lyudmila Weyer
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Construction
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN10 2-281-12722-2
Format Papier
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