Les patrimoines affectés

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25,00 €
  • Volume 16
  • : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
  • : Hors collection
  • : 03/2013
  • : 978-2-36170-059-1
158 pages
Résumé

Résumé

La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière.
Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo- axons, québécois ou encore chinois.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36170-059-1
Titre Les patrimoines affectés
Date de parution 03/2013
Nombre de pages 158
Numéro de volume 16
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Julien, Muriel Rebourg
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / Hors collection
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Thème secondaire Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Autres ouvrages
Format Papier
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