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- Résumé
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La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière.
Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo- axons, québécois ou encore chinois. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-36170-059-1 Titre Les patrimoines affectés Date de parution 03/2013 Nombre de pages 158 Numéro de volume 16 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Jérôme Julien, Muriel Rebourg Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / Hors collection Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit Thème secondaire Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Autres ouvrages Format Papier
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