Les patrimoines affectés

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La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière.
Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.

EAN 9782361700591
ISBN 978-2-36170-059-1
Date de parution 26/03/2013
Nombres de pages 158
Numéro du volume 16
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Julien, Muriel Rebourg
Editeur Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole 1
Collection Actes de colloques
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Thème secondaire Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Autres ouvrages
Les patrimoines affectés - Jérôme Julien - Muriel Rebourg | Lgdj.fr
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