
Les pensions alimentaires
- Auteur : Muriel Rebourg
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : La Justice au quotidien
- Parution : 02/12/2004
- EAN : 9782747574624
- 115 pages
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Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler.
Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.
Muriel Rebourg est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Brest (Université de Bretagne Occidentale). Elle est responsable du Centre de recherche en droit privé.
Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.
Muriel Rebourg est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Brest (Université de Bretagne Occidentale). Elle est responsable du Centre de recherche en droit privé.
EAN | 9782747574624 |
ISBN | 978-2-7475-7462-4 |
Date de parution | 02/12/2004 |
Nombres de pages | 115 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Muriel Rebourg |
Editeur | L'Harmattan |
Collection | La Justice au quotidien |
Thème | Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire |