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Les pensions alimentaires - Muriel Rebourg

Les pensions alimentaires

N° de réf. 9782747574624

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11,50 €
Résumé
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler.
Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.

Muriel Rebourg est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Brest (Université de Bretagne Occidentale). Elle est responsable du Centre de recherche en droit privé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-7462-4
Titre Les pensions alimentaires
Date de parution 12/2004
Nombre de pages 115
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Muriel Rebourg
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / La Justice au quotidien / Les Intégrales
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10 2-7475-7462-8
Format Papier
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