Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière

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40,00 €
  • : LEH Editions
  • 3e édition
  • : 01/02/2013
  • : 978-2-84874-433-9
226 pages
Résumé

Résumé

La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, Ton observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.



De nombreux « plans de résorption de l'emploi précaire » tendent à sécuriser le recours à ces agents : encadrement plus strict du recours au CDD, intégration en CDI sous conditions... De fait, l'on constate que leur situation s'améliore, particulièrement au regard des garanties contractuelles, sans pour autant être identique à celle des titulaires, notamment au plan de la rémunération.



La jurisprudence joue un rôle majeur dans la construction du droit des personnels contractuels, qu'il s'agisse de dénier le droit à la prime de service, ou d'imposer leur reclassement en cas d'inaptitude.



Cette troisième édition est exclusivement axée sur les personnels de droit public recrutés contractuellement. S'appuyant sur les décisions de justice les plus récentes, elle propose une lecture dynamique des dispositions officielles applicables.



Isabelle Filippi, Juriste formateur, Groupe LEH.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84874-433-9
EAN 9782848744339
Titre Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/02/2013
Nombre de pages 226
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Filippi
Editeur / Collection / Sous-collection LEH Editions
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Droit hospitalier
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Format Papier

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